COMMENT FINANCER VOTRE PERMIS DE CONDUIRE ?

Il est une évidence, passer son permis de conduire coûte cher ! Heureusement différentes aides existent. Selon votre situation, plusieurs dispositifs peuvent participer à son financement.

TOUT PUBLIC
• CD 66
• Permis à 1€ par jour

SALARIÉ.E
• Compte formation
• HCR Prévoyance

APPRENTI.E
• Aide d'Etat
• Pro BTP
• IRP Auto
• HCR Prévoyance

DEMANDEUR.SE D'EMPLOI
• Pôle Emploi
• Compte formation

AIDES COMMUNALES
• Banyuls-sur-Mer (66650)
• Saint-Cyprien (66750)
• Torreilles (66440)

L'AIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES P-O
Ce dispositif du Conseil Départemental des P-O, mis en place depuis 2007, est à la fois une aide au financement du permis de conduire auto et une sensibilisation des jeunes conducteurs à la sécurité routière et aux conduites à risques.
Les conditions
- Avoir entre 19 et 25 ans ;
- Résider dans le département des P-O depuis plus d'un an ;
- Être inscrit dans une auto-école du département des P-O ;
- Passer le permis pour la première fois ;
- Être en possession du code de la route ;
- Suivre en ligne une sensibilisation à la sécurité routière et aux conduites à risques.
Montant de l'aide
- Aide forfaitaire de 250 € versée directement à l'auto-école.
Faire la demande
Désormais la demande se fait en ligne sur la page web du Conseil Départemental L'aide au permis de conduire
La procédure vous est détaillée ci-dessous.

- Pour créer votre compte, il vous faut une adresse mail valide.
- Renseignez l'identifiant (votre adresse mail), le Captcha affiché et validez.
- Copiez le code que vous avez reçu par mail ; il vous servira de mot de passe temporaire.

- Dans la rubrique "S'identifier", renseignez votre identifiant et le mot de passe temporaire.
Ce mot de passe pourra être modifié dans la rubrique "Mon compte".

- Renseignez les éléments demandés (coordonnées, situation professionnelle, informations relatives à la conduite...).

Depuis la crise sanitaire, la journée de stage obligatoire pour pouvoir bénéficier de l’aide a été remplacée par une auto-formation en ligne couplée à un questionnaire à renseigner.
- Consultez la page web sur la sécurité routière et les conduites à risques ;
- Renseignez le questionnaire relatif à la formation et enregistrez-le. Il vous faudra le joindre aux autres documents demandés à l'étape#5.

 - Copie de votre pièce d’identité recto verso (ou titre de séjour ou passeport).
- Justificatif de l’obtention du code de la route.
- Facture non acquittée de l’auto-école à votre nom pour un montant minimum de 250 €.
- Relevé d'identité bancaire de l'auto-école en cours de validité.
- Questionnaire relatif à la formation à la sécurité routière et aux conduites à risques.

Il vous faut prouver un an de résidence dans les P-O.

- Justificatif de domicile* 2024 récent.
- Justificatif de domicile* 2023 d’au moins un an.

 Il vous faut prouver un an de résidence dans les P-O.

- Justificatif de domicile* 2024 récent au nom des parents ou de la tierce personne.
- Justificatif de domicile* 2023 d’au moins un an au nom des parents ou de la tierce personne.
- Attestation d’hébergement sur l’honneur des parents ou de la tierce personne.
- Copie de la pièce d’identité d’un des parents ou de la tierce personne.
- Documents administratifs montrant votre présence sur le département depuis au moins un an avec vos coordonnées (nom et adresse) et attestant de votre situation actuelle et de votre situation un an avant (certificats de scolarité, inscription ou attestation Pôle-Emploi, déclarations des revenus, bulletins de salaires…).

* Type de justificatifs de domicile : avis d’imposition (année en cours et/ou année passée), facture d'énergie, quittance de loyer, facture de téléphonie fixe, facture d'abonnement internet (les factures pour téléphones mobiles ne sont pas acceptées), attestation de mutuelle, contrat d'assurance.

Par exemple : vous faites votre demande d’aide au permis en mars 2024, vous devez joindre un justificatif de domicile récent de moins de trois mois (mars, février ou janvier 2024) ainsi qu’un justificatif de domicile daté d’au moins un an (mars, février ou janvier 2023).

Une fois tous les documents joints, envoyez votre demande.
Après vérification et validation de votre dossier par le Conseil départemental, une attestation justifiant le versement de l’aide vous sera envoyée par mail ainsi qu'à votre auto-école.

Le versement de l'aide à votre auto-école interviendra après les délais administratifs nécessaires.

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L'AIDE D'ÉTAT POUR LES APPRENTIS
Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une aide d'État pour financer leur permis de conduire.
Les conditions
Vous devez :
- être âgé d'au moins 18 ans ;
- être titulaire d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution ;
- être engagé dans un parcours d'obtention du permis B.
Montant de l'aide
Il s'agit d'une aide forfaitaire de 500 €.
Comment faire sa demande ?
L'aide est à demander à votre CFA qui vous communiquera la démarche à suivre et le contenu du dossier.

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LE COMPTE FORMATION

Depuis 2017, le permis de conduire de la catégorie B est éligible au Compte personnel de formation (CPF). Désormais, vous pouvez mobiliser vos heures de formation pour financer le permis de conduire.
Le CPF c'est quoi ?
Le Compte personnel de formation (CPF) remplace, depuis le 1er janvier 2015, le Droit individuel à la formation (DIF). Il permet aux salariés de cumuler jusqu'à 24 heures de formation par an (dans la limite d'un plafond de 150 heures). Vous pouvez utiliser vos heures CPF à tout moment. Il suffit que l'action de formation que vous voulez suivre soit éligible au CPF.
Le compte formation est accessible depuis le site moncompteformation.gouv.fr grâce à votre numéro de sécurité sociale et une adresse mail valide.
Comment faire sa demande ?
Pour faire une demande de CPF, vous devez monter un dossier de formation depuis votre compte CPF en ligne.
La démarche y est expliquée étape par étape.
Vous devrez notamment renseigner votre situation professionnelle, votre employeur, la session de la formation au Permis de conduire choisie, l'auto-école choisie et le coût de la formation (pensez au préalable à vous rapprocher d'une auto-école afin d'obtenir un devis).
Où envoyer sa demande ?
Une fois le dossier de formation complété en ligne, vous devez adresser votre demande à l'OPCA, qui est l'organisme auprès duquel votre employeur cotise pour vos droits à la formation et qui se chargera de verser le financement à l'auto-école.
Pour connaître votre OPCA, demandez à votre employeur ou bien cliquez sur le lien Trouver mon OPCA.  
Le délai de réponse de votre OPCA, par courrier à votre domicile, est de 1 mois à 1 mois et demi. Pensez donc à prévoir une date de formation en conséquence.

Si vous choisissez de faire votre formation à la conduite durant votre temps de travail, l'accord de votre employeur sur le contenu et le calendrier de la formation est obligatoire. Si vous choisissez de la suivre sur votre temps libre, il n'est pas nécessaire d'informer votre employeur.

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L'AIDE DE PÔLE EMPLOI
Si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge totale ou partielle par Pôle Emploi des frais d'apprentissage du permis de conduire B.  Il s'agit d'une aide financière à la recherche d'un emploi. Elle doit lever un frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire.
Conditions
Vous devez :
- avoir au moins 18 ans ;
- être inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 6 mois de manière continue (des dérogations sont possibles en cas de promesse d'embauche en CDI, CDD ou contrat d'intérim d'au moins 3 mois) ;
- ne pas être indemnisé au titre d'une allocation de chômage ou être indemnisé au titre d'une allocation de chômage pour un montant inférieur à l'ARE minimale (29,06 € par jour au 01/07/2018).
Si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA), une allocation aux adultes handicapés (AAH), la rémunération publique de stage (RPS), la rémunération de formation de Pôle Emploi (RFPE), quel qu'en soit le montant, vous n'êtes pas considéré comme indemnisé.
Attribution
L'obstacle à l'embauche du fait de la non possession du permis B doit être constaté par votre conseiller Pôle Emploi.
Vous ne pouvez pas bénéficier d'un autre dispositif d'aide au permis de la part d'un organisme public ou privé.
L'aide au permis de conduire ne peut être attribuée qu'une fois.
Cette aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles !
Comment faire sa demande ?
L'aide est à demander, préalablement à l'inscription en auto-école, auprès de votre agence Pôle Emploi en remplissant un formulaire uniquement disponible en agence. Vous devrez y joindre un devis et un RIB de l'auto-école.
Sachez que Pôle Emploi valide le choix de votre auto-école, qui doit se situer, sauf exception, dans le bassion d'emploi de votre résidence.
Montant et versement de l'aide
Le montant de l'aide est de 1 200 € maximum.
Elle est versée directement par Pôle Emploi à l'auto-école en 3 fois 400 € :
- sur présentation par l'auto-école d'une attestation d'inscription et de suivi de l'apprentissage au plus tard un mois après l'attribution de l'aide ;
- sur présentation du justificatif de succès à l'examen du code de la route au plus tard 5 mois après l'attribution de l'aide ;
- sur présentation du justificatif de l'obtention du permis ou de 2 participations à l'examen pratique ou de la réalisation de 30 heures de cours de conduite.
Contact
Votre agence Pôle Emploi
Tél. : 39 49

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L'AIDE DE PRO BTP
Vous êtes apprenti.e du BTP (bâtiment et travaux publics) et vous souhaitez passer le permis ? PRO BTP peut vous aider à financer votre permis de conduire.
Conditions
Vous devez :
- avoir au minimum 15 ans si vous faites la conduite accompagnée et moins de 30 ans ;
- être inscrit au moins en 2ème année d'apprentissage ou d'alternance dans le BTP ;
- être adhérent à l’Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco ;
- être inscrit dans une école de conduite ;
- avoir des revenus annuels n’excédant pas 100% du SMIC.
Montant
Le montant attribué est de 600 €.
Comment faire sa demande ?
C'est votre CFA ou établissement de formation qui vous remet le dossier de demande d'aide au permis B.
Vous pouvez également le télécharger ici. 

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L'AIDE DE IRP AUTO
A partir de la 2ème année de formation aux métiers de l'automobile, IRP AUTO peut vous aider à financer votre permis de conduire auto ou moto.
Conditions
Vous devez être au moins en 2ème année de formation aux métiers de l'automobile (apprenti.e ou en contrat de professionnalisation).
Montant
- 500 € pour le permis automobile ;
- 300 € pour le permis moto.
Comment faire sa demande ?
- inscrivez-vous dans une auto-école de conduite ;
- connectez-vous à Mon compte personnel : mes aides sociales votre demande en ligne ;
- la demande est à faire impérativement avant l'obtention de votre permis et pendant votre période d'apprentissage professionnel.

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L'AIDE DE HCR PREVOYANCE
Vous êtes salarié.e ou apprenti.e de la branche Hôtels-cafés-restaurants, HCR Prévoyance peut vous aider à financer le permis de conduire mais également le BSR (brevet de sécurité routière).
Conditions pour le Permis B
Vous devez être :
- apprenti.e engagé.e dans votre seconde année d'apprentissage (sauf contrat en 1 an) ou sous contrat de professionnalisation et dont l'employeur cotise à HCR Prévoyance. De plus, si vous êtes rattaché.e fiscalement à vos parents, le quotient familial de ressources (ressources de la famille hors prestations CAF divisées par le nombre de parts fiscales) ne doit pas dépasser 1 590 €/mois ;
- salarié.e cotisant à HCR Prévoyance, en poste au moment de la demande, pouvant justifier de 2 ans de cotisations à HCR Prévoyance (chez un ou plusieurs employeurs), années d'apprentissage non comprises et dont le quotient familial de ressources (ressources de la famille hors prestations CAF divisées par le nombre de parts fiscales) ne doit pas dépasser 1 590 €/mois ; 
- saisonnier.ère en poste au moment de la demande et pouvant justifier de 6 mois de saison (chez un ou plusieurs employeurs cotisant à HCR Prévoyance) au cours des 18 derniers mois.
Montant de l'aide pour le permis B
- allocation forfaitaire de 700 € (ou limitée au coût réel si montant inférieur à 700 €).
Conditions pour le BSR (Brevet de sécurité routière)
Vous devez être :
- apprenti.e sous contrat d'apprentissage dès la première année ou sous contrat de professionnalisation.
Montant de l'aide pour le BSR
- allocation correspondant à 50 % du coût de la formation au BSR.

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LE PERMIS À 1 EURO PAR JOUR
Il s'agit d'un prêt bancaire pour le financement de la préparation du permis de conduire voiture (B) ou moto (A1 ou A2) dont les intérêts sont pris en charge par l'État. 
Attention, il s'agit d'un crédit et un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Pour qui ?
Cette aide s'adresse aux jeunes, quelle que soit leur situation, âgés de 15 à 25 ans au plus, à la date de signature du contrat de formation (ou de l'avenant au contrat de formation).
Pour quoi ?
Elle peut être attribuée :
- pour le financement d'une première formation initiale,
- ou dans le cas d'un échec, pour le financement d'une formation complémentaire. 
S'agissant du permis B, la formation peut se faire dans le cadre de l'apprentissage anticipé ou de l'apprentissage en conduite supervisée.
Montants du prêt et remboursement
Pour une formation initiale, le prêt peut être de 600 €, 800 €, 1 000 € ou 1 200 € au choix du candidat (sans excéder le montant inscrit dans le contrat de formation) ;
Pour une formation complémentaire, le montant du prêt peut être égal à 300 € (sans excéder le montant inscrit dans le contrat de formation).
Le remboursement du prêt se fait par mensualités ne pouvant excéder 30 €.
Quelle auto-école choisir ?
Le candidat doit choisir une école de conduite partenaire et signer un contrat de formation qui devra comprendre des clauses spécifiques à l'opération. L'entrée en vigueur de ce contrat dépend de l'obtention ou non du prêt.
Les auto-écoles partenaires sont identifiables par le logo du dispositif apposé sur leur vitrine. Vous trouverez la liste ici.
Quel établissement financier choisir ?
L'établissement financier (banque, établissement de crédit, société de financement, assurance...) qui est sollicité pour le prêt doit être également partenaire de l'opération. Vous trouverez la liste ici.
L'octroi du prêt n'est pas automatique ; il dépend de l'établissement financier qui peut exiger une personne caution ou co-emprunteur. Pour les mineurs, ce sont les parents qui doivent emprunter. Une fois accordé, et après le délai habituel de rétractation, le montant du prêt est versé à l'école de conduite.

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COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER (66650)
L'AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE POUR LES JEUNES
La commune de Banyuls-sur-Mer propose une aide au financement du permis de conduire pour les jeunes banyulencs âgés de 18 à 25 ans.
Pour qui ?
Cette aide s'adresse aux jeunes :
- résidant à Banyuls-sur-Mer ;
- ayant entre 18 et 25 ans ;
- ayant déjà obtenu le code de la route ;
- passant le permis pour la première fois.
Montant de l'aide
Il s'agit d'une aide forfaitaire de 250 € versée directement au jeune. Attention ! le nombre d'aides est limité.
Modalités
La demande est à déposer en Mairie avec les justificatifs mentionnés ici.

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COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE 
La commune de Saint-Cyprien (66750) a créé un dispositif d'aide au permis de conduire qui s'adresse aux jeunes Cypriannais en contrepartie de 20h de bénévolat au sein d'un service municipal.
Pour qui ?
Cette aide s'adresse aux jeunes :
- résidant à Saint-Cyprien ;
- ayant entre 16 et 25 ans ;
- ayant déjà obtenu le code de la route ;
- s'engageant à passer son permis dans l'auto-école de Saint-Cyprien ;
- ne pouvant pas bénéficier des aides du droit commun (Mission locale, Pôle emploi...).
Montant de l'aide
Il s'agit d'une aide forfaitaire de 500 € versée directement à l'auto-école en contrepartie de 20h de bénévolat au sein d'un service municipal de la commune.
Modalités
Dossier de candidature à retirer sur le site de la mairie (ici) ou auprès du service jeunesse de la commune où il devra-être déposé une fois renseigné. Il sera alors examiné par un jury. L’acceptation (ou non) du dossier sera notifiée aux candidats par courrier.

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COMMUNE DE TORREILLES
LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE 
La commune de Torreilles (66440) propose une aide au financement du permis de conduire pour les jeunes torreillans.
Pour qui ?
Cette aide s'adresse aux jeunes :
- résidant à Torreilles depuis au moins 1 an ;
- ayant entre 18 et 25 ans ;
- ayant déjà obtenu le code de la route.
Montant de l'aide
Il s'agit d'une aide forfaitaire de 300 € versée en contrepartie d'un projet d'engagement citoyen d'une durée de 25h, à réaliser dans un délai de 6 mois avec l’appui d’une structure municipale (actions humanitaires, aide aux personnes âgées, médiathèque...).
Modalités
Pour plus d'infos, rapprochez-vous de la Mairie de Torreilles au 04 68 28 32 02.

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